L’homme en rose rachète en l’état les biens squattés
Faire avancer le dossier de bien occupé illégalement, quand tout semble bloqué, n’est pas mission impossible. Encore faut-il pouvoir compter sur un acteur capable de naviguer dans la complexité juridique, humaine et opérationnelle que représente une situation de squat. Cet acteur, c’est L’homme en rose.
Nous intervenons à la demande des propriétaires ou des professionnels
Un agent immobilier nous contacte : un petit appartement est occupé depuis plusieurs mois par un jeune couple sans droit ni titre. Nous analysons rapidement le dossier. Le squat n’est pas conflictuel, mais le propriétaire est dépassé, les voisins s’inquiètent et la procédure n’avance pas. Après échange avec les occupants illicites, un accord de départ amiable est trouvé en quelques jours. Nous procédons au rachat immédiat du bien, à sa sécurisation, puis à une remise en état. Le propriétaire a pu tourner la page sans entrer dans un long conflit.
Nous intervenons sur les biens squattés à la demande des propriétaires ou des professionnels – syndics, agences immobilières, notaire … qui nous connaissent et ont confiance en notre capacité à traiter ces sujets complexes et délicats dans le respect de tous les interlocuteurs.
Expulser un squatteur, pourquoi c’est compliqué
C’est quoi un squatteur ?
« Un squatteur est un occupant qui ne possède ni droit ni titre sur le bien qu’il occupe. » Sur le plan pénal, c’est l’article 226-4 du Code civil qui régit le régime juridique du squat. Celui-ci stipule que l’introduction dans le bien doit s’être effectuée par le biais de « manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contraintes ».
La notion de logement peut concerner une résidence principale, une résidence secondaire ou un lieu d’habitation occasionnel.
N’est pas considéré comme squatteur :
- Un locataire qui se maintient dans les lieux alors que son bail a expiré – à la suite d’un congé pour vente par exemple ;
- Un locataire qui se maintient dans les lieux alors que son bail a été résilié par une décision de justice ;
- Un locataire qui ne règle pas ses loyers.
Faire expulser un squatteur, c’est possible. C’est long, relativement complexe, mais c’est possible. Voici les recours possibles et les conditions de leur mise en œuvre.
L’évacuation administrative : un cadre restreint
« Un squatteur est un occupant qui ne possède ni droit ni titre sur le bien qu’il occupe. » Sur le plan pénal, c’est l’article 226-4 du Code civil qui Depuis la loi du 7 décembre 2020, le préfet peut ordonner l’évacuation de squatteurs sans décision de justice, à condition que deux critères soient réunis :
- Le bien doit être le domicile du propriétaire (résidence principale ou secondaire).
- L’introduction doit avoir eu lieu par effraction ou menace, suivie d’un maintien illégaldans les lieux.
Une fois la plainte déposée et le constat dressé par la police, le préfet peut — en théorie — agir rapidement. En pratique, les refus sont fréquents. Il suffit qu’un mineur, une personne âgée ou une femme enceinte soit présente pour que l’administration se montre réticente. Résultat : le dossier bascule vers la justice, avec des délais bien plus longs.
A Montpellier, un couple dont la maison secondaire avait été occupée pendant l’hiver a obtenu gain de cause… huit mois après les faits. Le préfet avait refusé l’évacuation immédiate au motif que les squatteurs étaient une famille avec deux enfants en bas âge. Le couple a dû engager une procédure judiciaire classique.plexe, mais c’est possible. Voici les recours possibles et les conditions de leur mise en œuvre.
La voie judiciaire : plus systématique, mais plus lente
Lorsque l’évacuation administrative est impossible ou refusée, le propriétaire doit saisir le tribunal judiciaire, via un commissaire de justice (ancien huissier). C’est lui qui :
- Constate l’occupation illégale ;
- Identifie les squatteurs ;
- Leur remet l’assignation à comparaître ;
- Puis, une fois la décision rendue, leur notifie le jugement et le commandement de quitter les lieux.
Si les occupants refusent de partir, le commissaire demande le concours de la forcepublique auprès du préfet. Mais là encore, des délais s’ajoutent. Dans certaines préfectures, le temps d’attente pour l’intervention peut dépasser six mois.
Ainsi en région parisienne, un propriétaire ayant récupéré une maison héritée dans une indivision s’est heurté à une occupation illégale. Malgré la décision de justice favorable, l’expulsion n’a été exécutée que sept mois plus tard, en raison d’un manque de forces disponibles pour intervenir.
Même si la législation s’est durcie avec les lois anti-squats, faire expulser un squatteur reste une épreuve longue, coûteuse et incertaine :
- La procédure administrative est réservée à des cas très encadrés ;
- La voie judiciaire demande du temps, des moyens et une forte implication du propriétaire ;
- Le concours de la force publique n’est jamais garanti dans les délais espérés.
Longue et complexe, la procédure est souvent dissuasive pour les propriétaires comme pour les professionnels de la transaction.
C’est là que nous intervenons. C’est pour ces situations que L’homme en rose a été pensé.
Nous maîtrisons les rouages de ces procédures, nous savons évaluer la valeur d’un bien squatté, et surtout, nous sommes capables de le racheter en l’état, sans attendre que la situation se débloque.
Parce qu’un bien squatté n’est pas irrécupérable — il a simplement besoin d’unrepreneur qui connaît le terrain.
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